REACH
REACH est une réglementation européenne qui règle et restructure entièrement le règlement européen sur les substances chimiques. Le règlement est entré en vigueur le 1er juin 2007 et ceci pour tous les pays membres de l'Union Européenne. Une période de 11 ans est prévue pour sa mise en place. Les éléments les plus importants de la nouvelle réglementation sont l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la limitation de substances chimiques.
Le point le plus important du règlement REACH est l'enregistrement. Depuis le 1er juin les substances, en tant que telles dans des préparations, ne peuvent être fabriquées ou importées dans l'Union Européenne que si elles ont été enregistrées. Cette obligation d'enregistrement est valable pour les fabricants et les importateurs de toutes les substances soumises à obligation d'enregistrement à partir d'une quantité de 1 tonne par an.
REACH a offert la possibilité de recourir à une phase transitoire. La condition en était un pré‑enregistrement des substances soumises à obligation d'enregistrement entre le 1er juin et le 1er décembre 2008. La production et l'utilisation de substances sont permises jusqu'en 2010, 2013 ou 2018 une fois le pré-enregistrement accepté. Les périodes dépendent des quantités produites ou importées et du potentiel de dangerosité des substances.
La responsabilité s'étend à tous les domaines de l'industrie chimique. Elle concerne donc également les fabricants de lubrifiants. Par ailleurs, elle s'étend à tous les niveaux de la chaîne de création des valeurs, c'est-à-dire qu'elle commence chez les producteurs de substances de base, passe par celui qui formule un lubrifiant et se termine chez le consommateur final.
REACH intensifie ainsi la communication dans la chaîne de création des valeurs d'une manière jusqu'à présent inconnue et crée ainsi la transparence en matière de risques et de danger qui peuvent émaner d'une substance ou d'un produit chimique.
